Fiscalité de l’investissement en forêt

Fiscalité de l’investissement en forêt

Investir dans des groupements forestiers permet de bénéficier d’un cadre fiscal inédit et particulièrement favorable pour l’investisseur dans plusieurs domaines.

1- Réduction d'Impôt sur le Revenu (IR)

Investir en groupement forestier au sens large (GFF ou GFI) permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. En fonction de l’acquisition sur le marché primaire ou secondaire des dispositifs différents s’appliquent. Dans le cadre d’une acquisition sur le marché primaire, la loi sur l’investissement dans les PME s’applique. De fait, une réduction d’impôt de 18 % de la somme investie va s’appliquer dans la limite d’un montant de 50 000 € pour un foyer fiscal d’une part fiscale et 100 000 € par foyer fiscal mariés ou PACSE. De fait, un plafond respectif de 9000 € et 18000€ s’appliquent mais attention une durée de détention respective là aussi des parts minimales de 5,5 ans et 7 ans. Si l’investissement en groupement forestier se concrétise via une acquisition sur le marché secondaire alors le dispositif DEFI prendra le relai. Le principe est exactement le même (18% de réduction d’impôt sur le revenu de la somme investie) mais les plafonds s’appliquant changent. De fait, ils sont limités à 5700 € pour une part fiscale et doublés (donc 11400€) pour les personnes mariés ou PACSE. Logiquement un investisseur pourra défiscaliser au maximum 1026€ si une part fiscale ou 2052 € si marié ou PACSE. Petite nuance là aussi, la durée minimale de détention des parts du groupement forestier bascule à 8,5 années.

2- Exonération d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Investir en groupement forestier permet d’acquérir un actif foncier tout en limitant la contrainte de l’impôt sur la fortune immobilière. En effet le législateur considère que l’investissement se fait tout d’abord sur une logique de long terme où l’essentiel du gain sera issu de la culture et de la vente du bois. La potentielle plus-value issue à la revalorisation foncière n’est pas le but principal et ainsi un abattement de 75 % de la valeur des forêts du GFI ou GFF est octroyé le tout sans limite et donc de plafond de défiscalisation de ce point de vu là. Il faut préciser que l’investissement peut totalement sortir du spectre de l’impôt sur la fortune immobilière si l’investisseur achète ses parts sur le marché primaire (il faut qu’il soit un investisseur lors de la création du produit en termes de capital).

3- Imposition des revenus

Comme expliqué précédemment, le but principal d’un groupement forestier est de gérer et entretenir une foret dans le but de l’exploiter économiquement et d’en revendre les coupes successives de bois. De fait, les investisseurs subissent une imposition en fonction des résultats économiques réalisés par le groupement. Comme une société civile, le résultat imposable est déduit de l’ensemble des charges inhérentes à la gestion de la forêt. Point important, même si ce bénéfice n’est pas reversé à l’investisseur celui-ci reste redevable vis-à-vis des impôts via un forfait annuel car les coupes de bois ne sont pas forcément régulières. Néanmoins, l’imposition est favorable car elle ne subit notamment pas les prélèvements sociaux de 17,2 %. Les revenus sont considérés comme agricoles et un forfait cadastral basé sur les valorisations des taxes foncières s’applique. Ce système est globalement beaucoup plus favorable.

4- Réduction des droits de Succession et de Donation

Comme expliqué précédemment, le but principal d’un groupement forestier est de gérer et entretenir une foret dans le but de l’exploiter économiquement et d’en revendre les coupes successives de bois. De fait, les investisseurs subissent une imposition en fonction des résultats économiques réalisés par le groupement. Comme une société civile, le résultat imposable est déduit de l’ensemble des charges inhérentes à la gestion de la forêt. Point important, même si ce bénéfice n’est pas reversé à l’investisseur celui-ci reste redevable vis-à-vis des impôts via un forfait annuel car les coupes de bois ne sont pas forcément régulières. Néanmoins, l’imposition est favorable car elle ne subit notamment pas les prélèvements sociaux de 17,2 %. Les revenus sont considérés comme agricoles et un forfait cadastral basé sur les valorisations des taxes foncières s’applique. Ce système est globalement beaucoup plus favorable.

5- Imposition des plus-values

Lors de la revente des parts de groupements forestiers, l’administration fiscale va considérer que la revalorisation des parts provient du gain foncier. De fait le régime d’imposition sur la plus value immobilière va s’appliquer pour l’investisseur avec cependant une particularité pour les groupements fonciers. En effet, chaque hectare acquis va permettre à l’investisseur de bénéficier d’un abattement de 10 € et par durée d’acquisition. Ensuite la grille dégressive traditionnelle de la plus value immobilière sur l’impôt sur le revenu va être appliquée. A partir de la sixième année de l’investissement, il y a 6 % par an d’abattement puis 4 % à partir de la vingtième année. Concernant les prélèvements sociaux, la grille est légèrement différente, il faudra attendre trois décennies pour être exonérée des prélèvements sociaux de 17,2 %.

Tableau récapitulatif de la fiscalité des groupements forestiers d’investissement (GFI)

Véhicule

Points clés

Capitalisation cible

Commercialisation

Forme juridique

Objectifs clients

Risques

Objectif de rendement

Nominal

Souscription minimale

Commission de souscription

Rétrocession

Droits d’entrée (facultatifs)

Frais de gestion annuels

Rétrocession

GFI FV Forêts I

• Visa AMF • Rendement d’exploitation + capitalisation

• 15 Millions € • 5 à 15 forêts

Permanente

Société civile à capital variable

• Diversification • Réduction IR 18 % • Exonération IFI* • Transmission à long terme (Abattement 75 % DTMG)

Perte en capital • Faible liquidité • Blocage des parts

• 2,5 %/an sur 10 ans

• 100 €

• 1 000 €

• 10 % HT

• 5 % HT

• Jusqu’à 5% TTC

• 0,5 %

• 0,5 %

GFI FV Patrimoine

• Visa AMF • Capitalisation GFI > 100 M€ • Rendement d’exploitation + capitalisation

• > 100 Millions € • > 35 forêts

Permanente

Société civile à capital variable

• Diversification • Exonération IFI* • Transmission à court terme (Abattement 75 % DTMG)

Perte en capital • Faible liquidité • Blocage des parts

• 2,5 %/an sur 10 ans

• 200 €

• 1 000 €

• 10 % HT

• 5 % HT

• Jusqu’à 5% TTC

• 0,75 % sur quote-part forestière

• 5 % HT

SAS FV Entrepreneurs

Régime fiscal apport/cession • Faible volatilité • Durée courte • 2 à 5 forêts

• 5 à 10 Millions € • 2 à 5 forêts

Permanente

SAS

• Diversification • Report d’imposition si conservation des parts 12 mois (art.150-0 B ter)

Perte en capital • Faible liquidité • Blocage des parts

• 2,5 %/an sur 10 ans

• 100 €

• 100 000 €

• 10 % HT

• 5 % HT

• Jusqu’à 2% TTC

• 0,5 %

• 5 % HT