Fonctionnement de l'investissement en GFI
Investir en GFI c’est avant tout choisir un investissement éthique et responsable qui s’accompagne d’un environnement fiscal des plus favorables proposant un couple rendement / risque attractif.
Premièrement il faut bien différencier les deux grandes familles d’investissement en groupement forestier : le GFI du GFF.
Contrairement au GFF, le GFI bénéficie d’un agrément délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui permet protéger l’investisseur via un process juridique précis de la même façon que les SCPI. A ce titre, les GFI sont des sociétés civiles qui bénéficient d’un statut particulier ayant pour buts uniques de sélectionner, d’entretenir et d’exploiter des forêts. L’investisseur acquiert donc des parts de cette société civile et sera rémunéré au prorata des parts achetées. De manière générale le minimum d’investissement d’un GFI est bien plus abordable que celui d’un GFF car le GFI fait appel public à l’épargne (via l’agrément reçu de l’AMF). De fait à partir de 5 000 € on peut commencer à investir sur des parcelles de forêts réparties partout sur le territoire. On mutualise donc les coups et les risques en se dédouanant de toutes contraintes de gestion. La société de gestion prend en charge la bonne exécution administrative, juridique et économique de l’investissement. La liquidité en est aussi renforcée puisque la gestion globale est assurée là encore par la société de gestion.
1- Valeur des parts
Comme le prévoir la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers, un GFI ne valorise pas lui-même son propre fonds. En effet, un expert externe doit être nommé et validé par le conseil de surveillance avec accord au préalable de l’AMF. Cet expert a pour mission de valoriser les forêts présentent dans le GFI afin de fixer le prix de la part.Cette tache doit être renouvelée tout les trois ans. Une étude plus approfondie sera exigée à partir de la dixième année. Par ailleurs, la société de gestino du GFI va rédiger un rapport semestriel qui détaille la vie du GFI. Ainsi sont présentés les modalités du fixation du prix de la part du GFI, les activités menées sur les parcelles forestières par le GFI, l’état du marché secondaire ainsi que les prochains objectifs. Il est à préciser que les investisseurs sont réunis en assemblée général annuellement afin de voter et approuver les comptes et le rapport de gestion présentée par la société de gestion du GFI.
2- Achat des parts en GFI
Pour investir dans un Groupement Forestier d’Investissement revient à sélectionner un groupement forestier qui contrairement à un GFF possède un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.
Pour ce faire l’investisseur doit avoir en sa possession un dossier de souscription, une plaquette commerciale, une note d’information, les statuts ainsi que le DIC.
Le visa octroyé par l’AMF a pour but de limité la responsabilité des investisseurs au montant de leurs investissements, d’exiger la nomination d’un commissaire aux comptes, d’un conseil de surveillance ainsi que d’un valorisateur externe. Le but est également de favoriser la sortie de l’investissement lorsque celle-ci est demandée, d’augmenter la capitalisation et donc d’améliorer la mutualisation des risques.
3- Le gain pour l’investisseur
La performance générée lors d’un est issue de 3 sources principales. La première provient de l’exploitation des ressources des parcelles de forêts que possède le GFI. En effet la société de gestion va optimiser, dans le respect le plus strict de l’environnement et de la règlementation, la culture et la vente de bois. Ainsi l’investisseur peut espérer un gain annuel issu de cette activité entre 1 et 3 % selon les projections. Par ailleurs, l’investisseur va également miser sur la sélection foncière des forêts en question. En effet la conjoncture économique et le développement durable met en avant les forets qui laissent apparaitre un potentiel de revalorisation supérieur à 1 % annuel. Enfin, l’investisseur perçoit un avantage fiscal considérable via une réduction de 18 % de la somme investi, un abattement de 75 % sur la succession ainsi qu’une exonération de l’impôt sur la fortune immobilière. Il s’agit donc d’une réalisation d’un placement sécurisé tout en favorisant une diversification du patrimoine et en recevant des avantages fiscaux.
4-La durée de conservation des parts en GFI
La forêt et sa culture est un marché sur le long terme. En effet ceci est tout à fait logique car un arbre met plusieurs années avant de pousser et de devenir réellement exploitable. La vie d’une forêt s’opère ainsi sur plusieurs dizaines d’années et l’AMF recommande une durée de 8-10 ans d’horizon d’investissements. Il est à préciser qu’il s’agit d’une recommandation mais que l’investisseur peut décider de revendre avant si le besoin s’en fait sentir.
La fiscalité des GFI
Investir en Groupement Forestier d’Investissement permet de bénéficier d’une série d’avantage fiscaux. Ces derniers se répartissent en trois catégories suivantes :
Abattement de 75 % de valeur de la foret
Investir en Groupement Forestier d'Investissement (GFI) permet de bénéficier d’un abattement de 75 % de la valeur de la forêt. Mais attention là aussi, l’abattement porte non pas sur la somme investie mais sur la valeur de la foret. Même si cette dernière est l’écrasante majorité de la valorisation de l’investissement, on ne pourra pas prendre en compte les réserves de trésorerie du Groupement forestier d'investissement.
Investissement non éligible à Impôt forfaitaire unique
Le législateur considère que l’investissement se réalise sur le long terme et que les trois quarts des gains réalisés seront délivrés par la vente du bois. De fait, pout bénéficier de cette totale exonération, l’investisseur doit néanmoins ne pas posséder plus de 10 % du capital total du GFI et concéder un investissement qui ne peut pas juridiquement être garanti en capital et sur ses performances.
Réduction d’impôt de 18 % de la somme investie
Attention des conditions sont toutefois à respecter. En effet, cette réduction s’applique à la condition que l’investisseur détient ses parts à minima cinq and et demi et de respecter des plafonds d’investissement. En effet, un plafond de 50 000 € pour un célibataire et de 100 000 € pour un couple. Cela entraine donc une réduction maximale d’impôt respective de 9 000 € pour un célibataire et de 18 000 € pour un couple. Si l’achat de part s’effectue sur le marché secondaire, le plafond maximal de réduction d’impôt chute à 5 700 € pour une personne seule et 11 400 € pour les couples.
Principales Caractéristiques/ chaque GFI
- Réduction d’impôt de 18 % de la somme investie sous réserve d’un plafond de 9 000 € pour un célibataire et 18 000 € pour un couple.
- Abattement de 75 % sur la succession sans contrainte de montant, de lignée et de temporalité.
- Investissement qui sort de l’assiette taxable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
- Exploitation de la foret via la coupe et l’optimisation du bois.
- Optimisation foncière en misant sur des territoires à forts potentiels.
- Diversification du patrimoine forestier.
- Exploitation de la foret : entre 1 et 3 %.
- Revalorisation foncière : 1 %.
Les intempéries et les catastrophes naturelles peuvent engendrer une perte de capitale en faisant chuter les marchés de bois. C’est ce qu’il s’est passé en 1999 avec l’ouragan Lothar qui a fait tomber 153 millions de m3 de bois.
Avantage d’un investissement en GFI en trois points
Respect de l'environnement
Investir dans un actif durable qui respecte les critères environnementaux et sociaux
Investissement à Long terme
Un investissement de diversification performant à horizon moyen ou long terme
Cadre fiscal privilégié
Bénéficier des avantages fiscaux sur la succession/transmission, l’impôt sur le revenu et l’IFI